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Il existe des lois sur Internet, cependant elles sont souvent inadéquates et chaque pays a sa propre législation, si bien que la France interdisait il y a encore quelques années tout chiffrage (excepté la signature depuis 1990) car les politiciens considèraient (certains encore aujourd'hui) que le citoyen ne pouvait avoir accès à des moyens pouvant servir aux militaires. La politique française s'est assoupli depuis mais reste encore en marge par rapport à des pays comme les Etats-Unis qui laisse la liberté à ses citoyens de crypter à loisir. Cependant, l'Etat n'a plus aucun contrôle sur le contenu des échanges, au grand bonheur des pirates (pour les transactions bancaires par exemple), de la Mafia, des terroristes (pour l'échange de données mettant en jeu la sécurité nationale). D'autre part, le commerce électronique a besoin des services de la cryptographie pour assurer au client qu'il va être livré et pour s'assurer qu'il va être payé. Il fallait donc que l'Etat puisse avoir accès à certaines informations pour pouvoir contrer les terroristes. Les clés paraissent donc être le meilleur moyen de garantir l'identification
Cette nouvelle législation autorise n'importe quelle personne (physique ou morale) à utiliser un logiciel de cryption à condition de déposer les clés auprès d'un organisme agréé par le SCSSI (Service Central de Sécurité des Systèmes d'Information). Celui-ci pourra remettre les clés de cryptage à la justice en cas de doute. Ce Tiers de confiance ne dépend pas de l'Etat, ce dernier doit mettre en place une procédure judiciaire pour pouvoir contrôler des messages cryptés.
La France est comme dans beaucoup d'autres domaines très lente dès qu'il s'agit d'affaires administratives (d'autres pays le sont baucoup plus) et notamment en matière de législation. Si bien que lorsque les lois apparaissent, les technologies ont déjà changées rendant les lois obsolètes... A qui la faute? La justice est-elle trop lente, ou le monde évolue-t'il trop vite? Un peu des deux sûrement...
 
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